STATUTS DE L’ASSOCIATION

CERCLE PATRIAM RECUPERARE

Article 1 – Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « CERCLE PATRIAM RECUPERARE »

L’association fixera l’adresse de son siège social lors de la réunion des membres fondateurs. Par la suite, ce siège pourra être transféré par simple décision du Bureau et validé ultérieurement par l’assemblée générale ordinaire.

Article 2 – Objectifs de l’association

L’association «CERCLE PATRIAM RECUPERARE » a pour objectifs, par le perfectionnement de ses membres , par l’étude de la philosophie et la propagation de la morale républicaine, de  défendre et faire respecter le préambule ainsi que l’article premier et l’article second de la Constitution Française du 4 octobre 1958.

PRÉAMBULE

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. 

ARTICLE PREMIER.

  • La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
  •  La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

 ARTICLE 2.

  1. La langue de la République est le français.
  2. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
  3. L’hymne national est « La Marseillaise ».
  4. La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
  5. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3 – Composition

  • L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Article 4 – Admission

  • Pour faire partie de l’association, il faut faire l’objet d’un parrainage d’un membre. Après une procédure décrite au règlement intérieur de l’association, la candidature doit être agrée par le Bureau qui statue lors des réunions plénières sur les dossiers de candidature.

Article 5 – Membres

  • Sont membres fondateurs les personnes physiques qui ont créé l’association ainsi que les anciens présidents de l’association. Les membres fondateurs versent une dotation de fonctionnement, qui assure à l’association son bon fonctionnement. La détermination du montant de la dotation est décrite dans le règlement intérieur.
  • Sont membres actifs les personnes physiques qui versent annuellement la cotisation proposée par le Bureau et ratifiée en assemblée générale.
  • Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui, en plus de la cotisation annuelle, versent des dons à l’association.

Article 6 – Radiations

  • La qualité de membre se perd par décès, par démission, ou par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation, pour absence aux réunions ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 – Ressources

Les ressources annuelles de l’association se composent :

  • Des cotisations de ses membres.
  • Des concours, dons, subventions, héritages ou versements qui peuvent lui être accordées par les adhérents ou par des tiers: (État, instances Européennes, Régions et Départements, communes, établissements publics, associations, entreprises ou par toute autre personne physique ou morale de droit privé ou de droit public).
  • Du produit de ses placements
  • Du produit des ressources créées à titre exceptionnel.
  • Du produit de rétributions perçus pour services rendus ou ventes de biens.
  • Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et s’il y a lieu, une ou plusieurs annexes.

Article 8 – Le Bureau

  1. L’association est dirigée par un Bureau composé de cinq membres.
  2. Les conditions d’éligibilité, de nomination au Bureau ainsi que les procédures s’y rapportant sont définit dans le règlement intérieur de l’association.
  3. La durée du mandat des cinq membres est fixée à trois ans.
  4. En cas de décès, d’incapacité ou de démission d’un membre du Bureau en cours de mandat, le dit Bureau pourvoit à son remplacement dans les deux mois.
  5. Le Bureau élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier chargés d’administrer l’association et d’appliquer les décisions prises.
  6. Par délégation le président peut nommer parmi les membres du Bureau un Vice-Président.
  7. Par délégation le secrétaire peut nommer parmi les membres du Bureau un Secrétaire adjoint.
  8. Le Bureau valide les objectifs fixés par le Président pour la durée du mandat.
  9. Le Bureau se réunit statutairement tous les semestres, à chaque fois que le président le juge nécessaire.
  10. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
  11. Le Bureau pourra considérer comme démissionnaire tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives.
  12. Il est tenu procès-verbal des séances, signé du Président et du Secrétaire.
  13. Le président peut appeler toute personne qualifiée à assister aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.
  14. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation à un  autre membre du Bureau. Il peut agir en justice au nom de l’association, en défense comme en demande.
  15. Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il tient une comptabilité complète. L’exercice commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Il ne peut excéder douze mois. Les comptes doivent être approuvés en l’assemblée générale dans un délai inférieur à deux mois à compter de la clôture de l’exercice. Les membres du bureau peuvent se faire rembourser des frais exposés par eux dans l’intérêt de l’association, sur justification et après accord préalable du président et du trésorier.
  16. Le secrétaire gère l’aspect administratif de l’association. Il veille à la bonne application ainsi qu’au respect des présents statuts et du règlement intérieur.

Article 9 -Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit annuellement en septembre. Les membres sont convoqués par le secrétaire qui joint à la convocation un ordre du jour.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. L’assemblée se prononce à main levé sur le quitus concernant l’exposé de l’activité écoulée de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Si le vote à main levé n’emporte pas la majorité, l’assemblée choisit en son sein deux membres et les mandate pour reprendre la comptabilité, donner toutes informations sur des remarques ou des points d’éclaircissement et soumettre dans un délai de 2 mois un nouveau bilan lors d’une convocation mentionnant l’ordre du jour.

Le secrétaire dresse un état administratif de l’association, nombre des adhérents, nouvelles adhésions, démissions et radiation. Le secrétaire s’assure durant l’assemblée générale du respect de nos statuts et règlement intérieur.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

A la demande du Bureau se prononçant à la majorité de ses membres ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de cotisation, le président, doit convoquer dans un délai ne pouvant excéder 2 mois, une assemblée générale extraordinaire, statuant selon les formalités prévues par l’article 11 des statuts

Article 11 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur arrête les modalités nécessaires afin d’assurer l’exécution des présents statuts.
Il complète et décrit en détail les dispositions définies aux statuts.
Il définit les règles d’admission des membres.
Il définit les règles pour être candidat et les modalités de présentation de la candidature ainsi que du déroulement des opérations de vote.
Le règlement intérieur peut être modifié, amendé ou complété à la demande du bureau soumis à l’approbation et validé lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire statuant sur cet ordre du jour, celle-ci nomme un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net de l’association est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations.

Les présents statuts seront approuvés par l’assemblée constitutive comprenant l’ensemble des membres fondateurs ayant créé l’association et signé de leur main. 

 

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